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3 clefs pour décrypter les évolutions réglementaires en matière d'audit légal

Nathalie GhontierPar Nathalie Gonthier-Besacier, Maître de conférences à Grenoble IAE  

De nombres mesures réglementaires ont récemment concerné l’audit, et notamment la toute dernière « Réforme Européenne »* applicable depuis le 17 juin 2016. Si elles ont globalement consacré et élargi le périmètre de l’audit légal, ces évolutions successives ont surtout considérablement durci les conditions de son exercice. La recherche nous permet de décrypter ces tendances au travers d’une triple grille de lecture : processus versus résultat, qualité réelle ou perçue, compétence versus indépendance.

Processus ou résultat ?

Comme beaucoup de processus de type « blackbox », la qualité d’audit peut être appréhendée :

  • Soit par la qualité de son processus : en renforçant le référentiel normatif et les contrôles qualité ;
  • Soit par son résultat : en mesurant la qualité de l’opinion émise ou l’amélioration consécutive des états financiers.

Analyse 1 : A défaut de pouvoir agir facilement sur son résultat, les régulateurs visent surtout à renforcer la qualité de l’audit en activant des leviers liés à son processus.

Qualité réelle ou qualité perçue ?

L’audit étant par nature une mission d’assurance, sa perception par les « assurés » - destinataires et, pour certains, financeurs du dispositif - compte au moins autant que sa réalité.

Analyse 2 : Une part significative des mesures prises vise surtout à rassurer.

Compétence ou indépendance ?

La conception fondatrice de la qualité d’audit est associée à la probabilité conjointe que l’auditeur détecte (compétence) puis révèle (indépendance) une anomalie présente dans les états financiers.

Analyse 3 : Les mesures prises s’apprécient au regard des objectifs, parfois contradictoires, de compétence et/ou (surtout) d’indépendance des auditeurs:

Objet des principales réglementations récentes

Objectif(s) visé(s)

Encadrement des règles de nomination des auditeurs

Indépendance

Principe de rotation des auditeurs et limitation de la durée des mandats

Indépendance

Limitation des activités non-audit

Indépendance

Encadrement des honoraires

Indépendance

Renforcement des mécanismes institutionnels de surveillance

Compétence et indépendance

Encouragement de l’audit conjoint

Indépendance

 

Au final, la tendance actuelle de la réglementation en matière d’audit légal s’analyse donc de manière assez claire au vu des trois axes de lecture suggérés par la littérature. Il n’en va par contre pas de même de l’efficacité des différentes mesures engagées au regard de ces objectifs, qui n’est que rarement suggérée par les travaux académiques… 

Pour aller plus loin : Gonthier-Besacier N., Hottegindre G. et Fine-Falcy S. (2016), « Audit quality perception: Beyond the “role-perception gap”', International Journal of Auditing –Vol. 20, N°2, July, pp.186-201 ou Gonthier-Besacier, N., Hottegindre, G., Fine-Falcy, S. (2012, « Les facteurs d'influence de la qualité de l'audit : Perception des préparateurs de l'information financière/audit quality attributes : The preparers' perception », Comptabilité Contrôle Audit 18 (2): 33-72.

* Et bien sûr dans un passé plus lointain, mais néanmoins toujours très présent, les lois Sox aux Etats Unis (2002) et LSF en France (2003).

Mis à jour le 19 décembre 2016